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Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattantsM. Oliphant. : XB403-607/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553137&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattantsM. Oliphant.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombdsman des anciens combattants
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-607
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 14 décembre 2010.
ReliurePolycopié
Description10p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-607/1
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