000 01694nam##2200301za#4500
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043 |an-cn---
0861 |aXC70-403/1-1-03
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aMise en oeuvre du gel budgétaire / |cLe président, l'hon. John McKay.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cMars 2011.
300 |aTexte français, vii, 31p. ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
5203 |aDu 29 mars 2010 au 15 février 2011, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) a tenu 12 réunions portant spécifiquement sur le gel des budgets de fonctionnement. Comme le gouvernement prévoit que cette mesure devrait générer près de 40% des économies nécessaires pour rééquilibrer les finances publiques, le Comité a jugé qu’il était important d’examiner les répercussions de cette mesure sur les ministères et les organismes ainsi que les services qu’ils offrent.
563 |aCouverture souple
590 |a11-13|b2011-04-01
7760#|tImplementation of the budget freeze / |w(CaOODSP)9.569754
7760#|tMise en oeuvre du gel budgétaire / |w(CaOODSP)9.600708
791 |tImplementation of the budget freeze / |w(CaOODSP)9.553546
830#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.|w(CaOODSP)9.512099