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Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2009/7

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553621&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitrePêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, Washington, le 23 décembre 2008, en vigueur le 1er janvier 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 5, 92, 4p. : tableaux ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66543-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/7
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