00000nam##2200000za#4500 9.553627 CaOODSP 20231123085052 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66546-7 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2009/10 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait le 20 novembre 1989, Ottawa, le 23 avril et le 6 mai 2008, en vigueur le 3 juin 2009 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. Texte français, 6p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2009/10 Couverture souple 11-08 2011-02-25 Nuclear : eng (CaOODSP)9.553626 Recueil des traités, 0317-2376 2009/10 (CaOODSP)9.509229