000 01275nam##2200277za#4500
0019.553627
003CaOODSP
00520231123085052
007ta
008150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-660-66546-7
022 |a0317-2376
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aFR4-2009/10
1101 |aCanada. |bAffaires étrangères et commerce international Canada.
24510|aÉnergie nucléaire : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait le 20 novembre 1989, Ottawa, le 23 avril et le 6 mai 2008, en vigueur le 3 juin 2009
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |cc2011.
300 |aTexte français, 6p. ; |c25 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v2009/10
563 |aCouverture souple
590 |a11-08|b2011-02-25
791 |tNuclear : |w(CaOODSP)9.553626
830#0|aRecueil des traités,|x0317-2376|v2009/10|w(CaOODSP)9.509229