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Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, Varsovie, le 2 avril 2008, en vigueur le 1er octobre 2009 : FR4-2009/13

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553633&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreSécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, Varsovie, le 2 avril 2008, en vigueur le 1er octobre 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 21p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66549-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/13
Descripteurs
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