L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael... : XC61-403/1-1-04
Donne un aperçu du projet d’accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l’Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACRC). La conclusion résume les principaux points soulevés durant les audiences. Dans le chapitre final, le Comité formule cinq recommandations.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553733&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle / Le président l'hon. Michael Chong, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, vii, 19p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66597-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Diversité culturelle |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :