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0861 |aXB403-616/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur|cM. Thibeault.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 8 février 2011.
300 |a4p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-616
563 |aPolycopié
590 |a11-07|b2011-02-18
791 |tAn Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sport|w(CaOODSP)9.553734
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-616|w(CaOODSP)9.511945