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043 |an-cn---
0861 |aXB403-469/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux|cMme Duncan (Edmonton-Strathcona).
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2011.
300 |a17p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-469
563 |aPolycopié
590 |a11-08|b2011-02-25
791 |tAn Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights|w(CaOODSP)9.553778
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-469|w(CaOODSP)9.511945