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0019.553853
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008150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
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043 |an-cn---
0861 |aXB403-55/3
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
2461 |iTitre abrégé : |aLoi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cAdopté par la Chambre des communes le 11 mars 2011.
300 |a10p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-55
563 |aCouverture souple
590 |a11-11|b2011-03-18
791 |tAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act|w(CaOODSP)9.553852
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-55|w(CaOODSP)9.511945