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041 |aeng
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043 |an-cn---
0861 |aXB403-54/3
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la protection des enfants contres les prédateurs sexuels
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cAdopté par la Chambre des communes le 11 mars 2011.
300 |a14p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-54
563 |aCouverture souple
590 |a11-11|b2011-03-18
791 |tAn Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children)|w(CaOODSP)9.553854
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-54|w(CaOODSP)9.511945