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Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieuxM. Calandra. : XB403-638/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553897&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieuxM. Calandra.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-638
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 11 mars 2011.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-638/1
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