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Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009 : FR4-2009/19

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554361&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDéfense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 2p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66866-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/19
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