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0861 |aFR4-2009/21
1101 |aCanada. |bAffaires étrangères et commerce international Canada.
24510|aCommerce : |bÉchange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |cc2011.
300 |aTexte français, 4p. ; |c25 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v2009/21
563 |aCouverture souple
590 |a11-32|b2011-08-12
791 |tCommerce : |eeng|w(CaOODSP)9.554364
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