00000nam##2200000za#4500 9.554367 CaOODSP 20231123085053 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66869-7 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2009/22 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l'annexe 300-B, l'annexe 308.1, l'annexe 401, l'annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l'Accord de libre-échange nord-américain, Washington, Mexico et Ottawa, les 9 avril, 13 avril et 24 avril 2009, en vigueur pour le Canada le 1er septembre 2009 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. Texte français, 241p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2009/22 Couverture souple 11-32 2011-08-12 Trade : eng (CaOODSP)9.554366 Recueil des traités, 0317-2376 2009/22 (CaOODSP)9.509229