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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 : XB411-3/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 21 juin 2011.
ReliurePolycopié
Descriptioniv, 48p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-3/3
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