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Navigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre... : FR4-2010/14

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554789&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNavigation : Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, Londres, le 26 septembre 1997, en vigueur pour le Canada le 26 juin 2010
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 42p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-53680-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2010/14
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