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An Act to amend the Copyright ActMinister of Industry and Minister of State (Agriculture). : XB411-11/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554888&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Copyright ActMinister of Industry and Minister of State (Agriculture).
Variante du titre
  • Short title : Copyright Modernization Act
Titre de la série
  • House of Commons of Canada bill C-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, September 29, 2011.
ReliureProcessed
Description62, 11ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-11/1
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