00000nam##2200000za#4500 9.554935 CaOODSP 20210305160123 ta 150406|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB411-308/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi concernant l'établissement d'une commission d'enquête sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador M. Cleary. Titre abrégé : Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2011. 7p. ; 28 cm. Chambre des communes du Canada, projet de loi C-308 Polycopié 11-41 2011-10-14 An Act respecting a Commission of Inquiry into the development and implementation of a national fishery rebuilding strategy for fish stocks off the coast of Newfoundland and Labrador eng (CaOODSP)9.554934 Chambre des communes du Canada, projet de loi ; C-308 (CaOODSP)9.512275