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043 |an-cn---
0861 |aXB411-17/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada|cMinistre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et Ministre de l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur Air Canada et les entités qui lui sont liées
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 17 octobre 2011.
300 |a3, 1ap. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-17
563 |aCouverture souple
590 |a11-42|b2011-10-21
791 |tAn Act to amend the Air Canada Public Participation Act|eeng|w(CaOODSP)9.555012
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-17|w(CaOODSP)9.512275