000 01528nam##2200265za#4500
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008150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
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043 |an-cn---
0861 |aXB411-23/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie|cMinistre du commerce international et Ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 15 novembre 2011.
300 |aii, 34, 5ap. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-23
563 |aPolycopié
590 |a11-46|b2011-11-18
791 |tAn Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan, the Agreement on the Environment between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan and the Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Hashemite Kingdom of Jordan|w(CaOODSP)9.555116
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-23|w(CaOODSP)9.512275