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0861 |aFR4-2010/24
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aNavigation : |bÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |cc2011.
300 |aTexte français, 3p. ; |c25 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v2010/24
563 |aCouverture souple
590 |a12-01|b2012-01-06
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