000 01670nam##2200313za#4500
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003CaOODSP
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008150406|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-660-67348-6
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXC50-1/411-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'environnement et du développement durable.
24510|aExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |bprotéger l'environnement, gérer les ressources / |cLe président: Mark Warawa, député.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes. |cMars 2012.
300 |aTexte français, viii, 55p. : |bréférences ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable|v41e législature, 1re session
5203 |aLe Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.
563 |aPolycopié
590 |a12-12|b2012-03-23
69107|aDroit de l'environnement|2gcpds
7760#|tStatutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.574863
7760#|tExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : |w(CaOODSP)9.604576
791 |tStatutory review of the Canadian Environmental Assessment Act : |w(CaOODSP)9.555172
830#0|aRapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ;|v41e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.512343