00000nam##2200000za#4500 9.555283 CaOODSP 20231123085056 ta 150406|2012||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54107-5 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2011/5 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le 14 juillet 2009, Entrée en vigueur le 4 mai 2011 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. Texte français, 34p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2011/5 Couverture souple 12-05 2012-02-03 Taxation : eng (CaOODSP)9.555282 Recueil des traités, 0317-2376 2011/5 (CaOODSP)9.509229