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Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan. : XB411-386/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555319&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (risques de cancer)
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-386
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le15 décembre 2011.
ReliurePolycopié
Description10p. : ill. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-386/1
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