Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|---|---|
| Titre | Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ix, 37p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-67367-7 |
| Numéro de catalogue |
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