Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. : XC59-1/411-01
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555371&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
---|---|
Titre | Réponse aux recommandations du Directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale / Le président: Joe Preston, député. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre41e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, ix, 37p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 978-0-660-67367-7 |
Numéro de catalogue |
|