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Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne - utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments... : Rv55-5/2-6-7-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555413&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreBiens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne - utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-6-7, le 3 février 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D2-6-7- du 29 octobre 2008.
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-7-2012
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