Sélection de la langue

Recherche


Certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine : Rv55-5/15-2-52-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555415&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCertains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-52, le 10 février 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les Mémorandums « D » - D15-2-52, émid le 4 mars 2011.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-52-2012
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :