00000nam##2200000za#4500 9.555471 CaOODSP 20240612102534 ta 150406|2012||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- Rv55-5/15-2-38-2012 Agence des services frontaliers du Canada. Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l'Inde et de l'Ukraine Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Texte français, 3p. ; 28 cm. Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-38, le 29 février 2012 « Ceci annule les mémorandums «D» - D15-2-38 daté le 3 juin 2010 ». Polycopié Certain hot-rolled carbon and alloy steel originating in or exported from Brazil, the People's Republic of China, Chinese Taipei, India, and Ukraine eng (CaOODSP)9.555470 Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes ; D15-2-38, le 29 février 2012 (CaOODSP)9.510867