000	02024nam##2200313za#4500
001	9.555475
003	CaOODSP
005	20210615093040
007	ta
008	150406|2012||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a978-0-660-67377-6
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aXC73-1/411-02
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	10|aExamen législatif de la Loi sur le lobbying : |bles cinq premières années / |cLa président: Pierre-Luc Dusseault, député.
260	|aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cMai 2012.
300	|aTexte français, viii, 46p. : |bréférences ; |c28 cm.
490	1 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique|v41e législature, 1re session, 3e rapport
520	3 |aSont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
563	|aPolycopié
590	|a12-28|b2012-07-13
691	07|aLobby|2gcpds
776	0#|tStatutory review of the Lobbying Act : |w(CaOODSP)9.574623
776	0#|tExamen législatif de la Loi sur le lobbying : |w(CaOODSP)9.604358
791	|tStatutory review of the Lobbying Act : |w(CaOODSP)9.555474
830	#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v41e législature, 1re session, 3e rapport|w(CaOODSP)9.512373