Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)M. Davies. : XB411-404/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555485&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)M. Davies.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-404
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 mars 2012.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-404/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :