Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMinistre des finances. : XB411-38/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMinistre des finances.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 26 avril 2012.
ReliurePolycopié
Descriptionxv, 425p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-38/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :