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Release prior to payment privilege : Rv55-5/17-1-8-2012-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRelease prior to payment privilege
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures D17-1-8, April 30, 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-8-2012-1
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