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Privilège de la mainlevée avant le paiement : Rv55-5/17-1-8-2012-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555595&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrivilège de la mainlevée avant le paiement
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-8, le 30 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-8-2012-1
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