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Mainlevée des marchandises commerciales : Rv55-5/17-1-4-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555599&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMainlevée des marchandises commerciales
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-4, le 19 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ceci annule les Mémorandums « D » - D17-1-4, du 19 septembre 2008 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 22p. : tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-4-2012
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