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Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents : Rv55-5/2-1-1-2012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555603&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-1-1, le 26 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ceci annule les mémoandums « D » - D2-1-1, le 30 janvier 2006 ».
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 12p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-1-1-2012
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