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Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires : XB411-39/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la reprise des services ferroviaires
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes, le 29 mai 2012.
ReliurePolycopié
Description6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-39/3
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