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Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er... : FR4-2011/22

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publications.gc.ca/pub?id=9.555659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreSécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l'application de l'accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er juin 2010, entrée en vigueur le 1er novembre 2011
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2011/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 5p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54355-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2011/22
Descripteurs
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