00000nam##2200000za#4500 9.555671 CaOODSP 20231123085057 ta 150406|2012||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-54361-1 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2011/28 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, Ottawa, le 3 juin 2002, Entrée en vigueur le 25 novembre 2011 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. Texte français, 34p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2011/28 Couverture souple 12-33 2012-08-17 Taxe gcpds Taxation : eng (CaOODSP)9.555670 Recueil des traités, 0317-2376 2011/28 (CaOODSP)9.509229