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Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé, Ottawa,... : FR4-2011/29

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publications.gc.ca/pub?id=9.555673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAir : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé, Ottawa, le 27 mai 2010, Entrée en vigueur le 1er décembre 2011
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2011/29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 5p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54362-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2011/29
Descripteurs
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