Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Exemption from the requirement to furnish the North American Free Trade Agreement (NAFTA) Certificate of Origin for certain locomotive and railway freight cars : Rv55-5/2012-021

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555772&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreExemption from the requirement to furnish the North American Free Trade Agreement (NAFTA) Certificate of Origin for certain locomotive and railway freight cars
Titre de la série
  • Customs notice 12-021, June 30, 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-021
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :