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Protection des investissements : Accord entre le Canada et la République slovaque concernant la promotion et la protection des investissements, Bratislava, le 20 juillet 2010, entrée en vigueur le 14 mars... : FR4-2012/7

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555815&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreProtection des investissements : Accord entre le Canada et la République slovaque concernant la promotion et la protection des investissements, Bratislava, le 20 juillet 2010, entrée en vigueur le 14 mars 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 25p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54390-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/7
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