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Travail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour... : FR4-2012/15

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publications.gc.ca/pub?id=9.555831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTravail : Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012, Recueil des traités, 2012/15
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 15p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54398-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/15
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