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Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement : Rv55-5/2012-027

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555866&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreProposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement
Titre de la série
  • Customs notice 12-027, September 28, 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-027
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