Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles... : Rv55-5/2013-001

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé
Titre de la série Avis des douanes 13-001, le 8 janvier 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-001
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