Modification réglementaire proposée relative à l'augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles... : Rv55-5/2013-002
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Modification réglementaire proposée relative à l'augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé |
| Titre de la série | Avis des douanes 13-002, le 8 janvier 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | Texte français, [1]p. ; 28 cm. |
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