Modification réglementaire proposée relative à l'augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles... : Rv55-5/2013-002

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Agence des services frontaliers du Canada.
Titre	Modification réglementaire proposée relative à l'augmentation du seuil de la valeur s'appliquant à l'exemption de l'exigence du certificat d'origine de l'ALÉNA pour les marchandises commerciales pour lesquelles le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'ALÉNA est réclamé
Titre de la série	Avis des douanes 13-002, le 8 janvier 2013
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Autres formats offerts	Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure	Feuilles mobiles
Description	Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue	Rv55-5/2013-002

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Date de modification :: 2013-04-03

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