Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) : Rv55-5/11-5-10-2013
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-10, le 7 février 2013 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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