Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union... : Rv55-5/2013-004
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Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne |
Titre de la série | Avis des douanes 13-004, le 22 février 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | Texte français, [1]p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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