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Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunication,... : FR4-2013/5

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555987&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreÉvaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunication, Tel-Aviv, le 24 juin 2012, Entrée en vigueur le 18 janvier 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 38p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54561-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/5
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