Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes  : Rv55-5/2013-012

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556071&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Titre de la série Avis des douanes 13-012, le 28 mai 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description Texte français, [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-012
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :